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Patrick PETITJEAN

Editeur
APRIL – Immeuble Aprilium 114 boulevard Marius Vivier Merle 69439 LYON Cedex.
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Hébergeur
Le présent site est hébergé par OVH, siège social 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX, SAS au capital 500 000 €, RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00011. Site original réalisé par FRAGMENTEK.

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes dispositions et vous vous engagez à les respecter.

SOMMAIRE

I - Protection des données à caractère personnelles

II- Informations sur les produits et services

III - Respect des droits

IV – Responsabilités




I - Protection des données à caractère personnelles

• Utilisation et destinataires des informations personnelles :

Le site « courtier-assurance-pro.fr» est un site conçu par APRIL et mis à la disposition de son réseau d’assureur-conseil. Le site « courtier-assurance-pro.fr» et les traitements informatiques de données à caractère personnel issues de ce site ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. APRIL et l’assureur-conseil utilisent les informations que vous lui transmettez pour enregistrer vos demandes de mise en relation par le biais du formulaire « Etre contacté » ou « Contact ».
Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, et le cas échéant de rectification des informations à caractère personnel vous concernant dans nos fichiers, en vous adressant par écrit à APRIL – Immeuble Aprilium 114 boulevard Marius Vivier Merle 69439 LYON Cedex 03 et auprès de l’assureur-conseil dont les coordonnées figurent au sein de la page « Qui sommes-nous ? ».
De même, Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation commerciale de vos données par APRIL et/ou ses Partenaires en vous adressant à APRIL à l’adresse susmentionnée.

• Formulaire de mise en relation :
Lorsque vous demandez à être mis en relation avec un assureur-conseil partenaire par le biais du formulaire « Etre contacté » ou « Contact », vous nous autorisez à lui communiquer les informations enregistrées afin qu’il vous recontacte.

• Utilisation de votre adresse électronique :
Si vous êtes client APRIL, l’adresse électronique que vous nous avez communiquée en complétant votre demande d’adhésion ou en utilisant un logiciel de messagerie est susceptible d’être conservée et utilisée ultérieurement par APRIL pour vous proposer des services et des offres commerciales.
Si vous n’êtes pas encore client APRIL, nous vous demanderons votre accord avant toute utilisation de votre adresse électronique à des fins commerciales conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.
Dans tous les cas vous pourrez à tout moment vous opposer à cette utilisation en écrivant à APRIL - service Multimédia (adresse susmentionnée) ou par retour d’e-mail à l’occasion d’un envoi.



II- Informations sur les produits et services

Les informations sur ce site sont présentées à titre indicatif et général et ne peuvent pas être assimilées à des conseils. Elles ne prétendent aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, APRIL ne peut pas être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Les produits et services proposés sur le site sont destinés aux résidents français. Les simulations présentées sur le site ont été conçues pour vous fournir des informations à titre indicatif. APRIL se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier et d’actualiser les présentes informations ainsi que le contenu des offres commerciales.



III - Respect des droits

Marques :
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Copyrights photos et illustrations :
Tous droits du propriétaire des photos et illustrations du site internet « courtier-assurance-pro.fr » réservés. Toute reproduction et toute utilisation des photos et illustrations du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites, sauf autorisation.

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Toute utilisation non expressément autorisée entraîne une violation des droits d’auteurs et constitue une contrefaçon. APRIL se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de ces violations.



IV - Responsabilités

APRIL ne saurait être tenu responsable :
   • des dommages de toute nature, direct ou indirect résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation du site incluant notamment mais non limitativement toute perte d’exploitation, perte de programme, perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur du site,

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L’utilisateur est responsable de tout dommage direct ou indirect causé à tous tiers y compris APRIL du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site lui même ou de l’un de ses éléments et des conséquences des réclamations ou actions judiciaires dont il pourrait, de ce fait, faire l’objet.